la france est à la traîne sur une quinzaine de dossiers en matière d'environnement. elle reste menacée de sanctions record par l'UE (500 millions euros).
3 affaires sont parvenues à un stade contentieux avancé et font peser sur la france des menaces de sanctions financières lourdes. Ces affaires concernent
- la insuffisante transposition de la directive sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés)
- les nitrates en Bretagne
- le traitement des eaux résiduaires urbaines.
les 2 derniers contentieux résultent du fait que la france ne se conforme pas aux normes communautaires en vigueur sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire et sur le traitement des eaux usées.
La France a d’ailleurs déjà dû payer dans l’affaire des "poissons sous taille", pour laquelle elle avait été condamnée en 2005 au paiement de 20 millions d'euros de somme forfaitaire et de 57,8 millions d'euros d'astreinte par période de six mois.
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