La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 14.04.2008 le jugement rendu en mars 2007 par le tribunal de grande instance d'Angoulême. L'État devra indemniser à hauteur de 100000euros Franck Conjeaud, un artiste de 38 ans, pour réparer les préjudices occasionnés par les fautes commises par un juge d'instruction angoumoisin en 1999.
(Selon AFP: 50.000 euros au titre du remboursement des frais d'avocat, 25.000 euros pour préjudice moral et 25.000 euros pour le dédommager de sa détention provisoire en 1999)
À l'époque, Franck Conjeaud était soupçonné d'avoir tué Paquita Parra. Le corps calciné de cette jeune femme avec qui il avait entretenu une relation passionnée avait été découvert dans une voiture incendiée.(...)
Il avait eu beau protester de son innocence, il était resté 350 jours en détention provisoire avant que son avocat bordelais Me Daniel Lalanne n'obtienne de haute lutte sa remise en liberté et par la suite l'annulation de ses auditions et de sa mise en examen.
Franck Conjeaud avait été victime d'une série d'atteintes aux principes de la procédure pénale que sont la présomption d'innocence, l'impartialité du juge, et le droit de la personne à être informée des charges retenues contre elle.(...)
Les dysfonctionnements sanctionnés sont étroitement liés à l'intervention à la demande du magistrat instructeur de Michèle Agrapart-Delmas, une psychocriminologue parisienne alors en vogue dans les médias. Cette dernière avait établi le profil psychologique de l'agresseur après la lecture des pièces du dossier. (...) Transmis avant l'interpellation, son rapport concluait que la personnalité de Franck Conjeaud, qu'elle n'avait jamais rencontré, était compatible avec un passage à l'acte meurtrier.
(...)La cour d'appel de Bordeaux (...) affirme que son préjudice «résulte de ce que, sortant de ce cadre procédurier normal et légal, le juge d'instruction a utilisé une méthode non orthodoxe, confiant à un expert une tâche qui équivalait à une délégation de pouvoir et ne montrant pas son résultat à l'avocat du mis en examen».(...)
(www.sudouest.com, Dominique Richard 16.04.2008)
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Sur google on trouve moins de 10 reponses pour "Franck Conjeaud" !!!
Est il posible que les medias francais n'ont pas parlé de cette injustice ?
Friday, 18 April 2008
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