Adopté en octobre 2000, le protocole de Londres vise à un allégement des obligations de traduction dans le système du brevet européen. Il sera soumis aujourd'hui à la ratification de l'Assemblée. Cet accord a déjà été signé par 13 Etats et ratifié par 7 d'entre eux, dont la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Son entrée en vigueur est conditionnée par la ratification de la France, le français étant avec l'anglais et l'allemand, l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets.
Objectif de cette simplification: la réduction du coût des brevets en Europe, qui revient à près de 30.000 euros en moyenne contre 7.600 euros aux Etats-Unis et 10.600 euros au Japon - une différence largement imputable aux multiples traductions.
En France deux clans:
1. tout ceux dont le champ professionnel et culturel s'étend au-delà de l'Hexagone, qui y sont favorables pour des raisons d'efficacité et de coût.
2. un petit lobby de souverainistes, d'«hommes de la terre», d'artistes, et d'éminents professeurs d'université qui s'opposent au traité au nom du déclin de la langue française. Les conseils en propriété industrielle, par crainte de voir une part de leur activité amputée. Les députés socialistes devraient aussi voter contre le texte, qui avait pourtant été adopté par le gouvernement Jospin.
Aux députés de metre fin à la polémique qui a retarde pendant de longs mois l'application d'un texte avant tout pragmatique.(Catherine Ducruet, Les Echos 26.09.07)
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